Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'infrastructure technologique A12 Finance (« A12 », « l'Infrastructure » ou « le Service ») ainsi que les services d'accès fournis à ses abonnés.
A12 Finance est une infrastructure technologique destinée à analyser des données et informations relatives aux marchés financiers et à mettre les résultats de ces analyses à la disposition de ses abonnés. L'utilisateur (« Client ») reste libre de décider s'il souhaite ou non utiliser ces informations.
La souscription, le paiement ou l'utilisation de l'Infrastructure vaut acceptation des présentes Conditions. Si le Client n'accepte pas ces Conditions, il ne doit pas utiliser le Service.
A12 fournit un service technologique d'analyse et de mise à disposition d'informations issues de ses systèmes, modèles, traitements et outils. Le Service est vendu sous la forme d'un droit d'accès pendant la durée de l'abonnement souscrit.
A12 ne vend pas un placement financier, un rendement garanti, un produit d'investissement ou une promesse de profit.
Les informations et résultats fournis par l'Infrastructure constituent des analyses produites par un système technologique. Ils peuvent être incomplets, retardés, erronés ou devenir obsolètes.
A12 ne fournit pas de conseil personnalisé en investissement, de recommandation individuelle d'achat ou de vente, de gestion de portefeuille, de gestion sous mandat ou de service de conseil financier personnalisé.
A12 ne détermine pas pour le Client les instruments à acheter ou à vendre, le montant à engager, le niveau de risque à prendre, le moment auquel entrer ou sortir d'une position, le courtier à utiliser ou les paramètres de trading à appliquer.
Toute décision prise à partir des informations ou analyses accessibles via l'Infrastructure relève exclusivement du Client.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de ses opérations, de son compte de courtage, de ses paramètres et de l'utilisation qu'il fait des résultats d'analyse.
Le Client peut, selon ses propres choix et sous sa seule responsabilité, décider de ne pas agir, d'utiliser les analyses manuellement ou d'avoir recours à des solutions tierces permettant une automatisation.
A12 n'intervient pas dans la décision du Client et ne participe pas à l'exécution de ses opérations de trading.
A12 ne reçoit, ne détient, ne conserve, ne transfère et ne gère pas les fonds destinés au trading du Client.
Le Client ouvre et finance lui-même son propre compte auprès du prestataire ou courtier de son choix, sous réserve des conditions applicables à ce prestataire.
A12 ne procède à aucun dépôt, retrait, transfert ou mouvement de fonds pour le compte du Client et ne dispose d'aucun pouvoir sur les fonds détenus auprès d'un tiers.
Le Client est libre de sélectionner le courtier, la plateforme, le logiciel ou tout autre service tiers qu'il souhaite utiliser. A12 ne recommande aucun courtier au titre du présent Service.
Tout service tiers est indépendant d'A12. Le Client est seul responsable de vérifier les conditions, frais, autorisations, risques, compatibilités et conditions d'utilisation applicables à ces services.
Sauf accord écrit exprès, A12 n'est ni le fournisseur, ni le représentant, ni le partenaire, ni l'agent des services tiers utilisés par le Client.
En particulier, lorsqu'un Client utilise un outil tiers d'automatisation ou d'exécution, celui-ci reste sous le contrôle et la responsabilité du Client. A12 ne garantit ni sa disponibilité, ni son fonctionnement, ni ses résultats.
A12 ne garantit aucun bénéfice, rendement, niveau de performance ou absence de perte.
Les performances ou résultats passés, simulations, exemples, statistiques ou informations historiques ne constituent pas une garantie des résultats futurs.
Les marchés financiers comportent des risques importants. Une perte partielle ou totale du capital engagé est possible.
Le Client reconnaît qu'il existe notamment des risques de marché, de volatilité, de liquidité, de change, de contrepartie, de technologie, de connexion, de latence, d'erreur de données et de dysfonctionnement de services tiers.
Le Client doit n'engager que des sommes qu'il est financièrement prêt à perdre et doit évaluer sa propre situation avant toute décision.
A12 ne détermine pas la capacité financière ou le niveau de risque approprié pour le Client.
L'abonnement donne au Client un droit personnel et non transférable d'accès à l'Infrastructure pendant la période souscrite, selon l'offre et les conditions commerciales applicables au moment de la souscription.
Le prix de l'abonnement rémunère l'accès au Service technologique pendant la durée prévue. Il ne constitue ni un dépôt, ni un investissement confié à A12, ni une participation aux résultats des opérations du Client.
A12 peut faire évoluer l'Infrastructure, ses fonctionnalités, son interface, ses méthodes techniques et ses composants, sous réserve des droits acquis du Client et des dispositions impératives applicables.
Le support fourni par A12 est limité à l'assistance technique relative à l'accès et à l'utilisation de l'Infrastructure.
Le support peut notamment concerner l'accès au compte, les problèmes de connexion, l'utilisation des fonctionnalités, la documentation technique et les difficultés techniques liées au Service.
Le support technique ne constitue pas un conseil en investissement. Les équipes d'A12 ne sont pas chargées de décider à la place du Client d'une opération, d'un risque, d'un courtier ou d'un paramètre de trading.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
Le Client doit informer A12 dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.
A12 peut suspendre temporairement un accès lorsqu'une mesure de sécurité, une maintenance ou une obligation légale l'exige.
Le Client s'interdit notamment de :
L'Infrastructure, ses logiciels, interfaces, méthodes, modèles, bases de données, contenus, marques, éléments graphiques et documents sont protégés par les droits applicables de propriété intellectuelle.
L'abonnement n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client bénéficie uniquement du droit d'utilisation expressément prévu par son abonnement et les présentes Conditions.
A12 met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l'Infrastructure accessible. Toutefois, aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie.
Des interruptions peuvent résulter notamment de maintenances, mises à jour, incidents techniques, hébergeurs, fournisseurs de données, réseaux, API, services cloud, pannes électriques, cyberincidents ou événements échappant raisonnablement au contrôle d'A12.
A12 ne peut garantir que les données ou analyses seront toujours disponibles en temps réel, exemptes d'erreurs ou sans interruption.
A12 traite les données nécessaires à la création du compte, à la fourniture du Service, au support, à la sécurité, à la facturation et au respect de ses obligations légales.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles doivent être précisées dans la Politique de Confidentialité d'A12, qui complète les présentes Conditions.
Le Client s'engage à ne communiquer à A12 que les données nécessaires à l'utilisation du Service et à respecter les règles applicables lorsqu'il utilise des services tiers.
Le Client doit régler le prix de l'abonnement selon les modalités de paiement proposées par A12.
Sauf disposition contraire expressément indiquée lors de la souscription, les frais d'abonnement sont dus pour la période choisie et ne donnent pas droit à une rémunération liée aux performances de trading du Client.
A12 ne perçoit aucune commission calculée sur les profits de trading du Client dans le cadre du Service décrit par les présentes Conditions.
A12 peut suspendre ou résilier un accès en cas de fraude, utilisation abusive, violation substantielle des présentes Conditions, risque de sécurité ou obligation légale.
Le Client peut cesser d'utiliser le Service conformément aux modalités de résiliation et de renouvellement prévues dans son offre.
La suspension ou la résiliation de l'abonnement n'emporte aucune intervention d'A12 sur le compte de courtage ou les fonds du Client.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, A12 ne saurait être tenue responsable des pertes résultant des décisions de trading du Client, des performances des marchés, des actes ou défaillances d'un courtier ou d'un service tiers, des erreurs de données provenant d'une source externe, ou de l'usage que le Client fait des analyses.
Cette clause ne vise pas à exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
A12 peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment de l'évolution du Service, de la réglementation, de la sécurité ou de ses processus. La version applicable est celle portée à la connaissance du Client selon les modalités prévues par A12.
Lorsque la loi l'exige, le Client sera informé des modifications et disposera des droits prévus par celle-ci.
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où A12 Finance est légalement établie, sous réserve des règles impératives applicables au Client.
Tout différend sera, dans la mesure permise par la loi, soumis aux juridictions compétentes déterminées selon le droit applicable et les stipulations contractuelles valablement conclues.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Les présentes Conditions, complétées le cas échéant par le bon de commande, l'offre d'abonnement, la Politique de Confidentialité et tout document contractuel expressément incorporé, constituent l'accord relatif à l'utilisation de l'Infrastructure.
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